Dans l’objectif de faciliter la transmission des données de leurs employés, sylaé a été mise en place pour les employeurs. Devenu très populaires depuis son apparition, cet outil jour un grand rôle dans la tenue des obligations des chefs d’entreprise. Pourtant, beaucoup de personnes méconnaissent encore son usage, notamment certaines sociétés. Dans cet article, nous vous invitons à en savoir davantage sur son utilisation.
C’est quoi Sylaé ?
Sylaé est une plateforme en ligne qui permet aux employeurs de produire et de transmettre leurs déclarations administratives. En effet, toutes les entreprises sont tenues de faire une déclaration périodique en ce qui concerne leurs activités. C’est un outil rapide et sécurisé qui leur permet de remplir leurs obligations vis-à-vis de l’administration publique. Apparu depuis le premier Juillet 2015, l’usage de sylaé est devenu obligatoire pour certains employeurs. Il s’agit notamment de ceux qui reçoivent des aides ou des subventions de la part de l’Etat. Son usage concerne particulièrement les employeurs de contrats aidés ou emplois aidés.
Ce sont notamment certaines catégories de personnes qui bénéficient d’une telle aide. II s’agit notamment des personnes en situation d’handicap, les salariés en fin de carrière et bien d’autres. L’usage de sylaé est une obligation pour certains employeurs qui sont donc tenus de son usage au quotidien. Mais pour mieux connaître une telle plateforme, il importe de découvrir les employeurs concernés par son usage. Voici le lien vers ce portail public : https://sylae.asp-public.fr/sylae/
Les employeurs concernés par l’utilisation de Sylae
D’entrée, vous devez savoir que ce ne sont pas tous les employeurs qui sont concernés par l’utilisation de cet outil. En effet, Sylaé est particulièrement destinés aux employeurs qui embauchent des personnes sous contrats aidés. Il faudrait aussi préciser que ce type de contrat est une dérogation à l’ordre juridique en matière de travail. En d’autres termes, sa nature juridique ne répond pas aux dispositions du code de travail en vigueur. C’est une cadre juridique dont le but est de faciliter une meilleure insertion professionnelle aux personnes en difficultés. Alors, vous êtes tenus d’utiliser sylaé, si vous embauchez ces catégories de personnes dans votre entreprise. Vous serez donc obligé d’effectuer plusieurs types de démarches administratives par le biais d’une telle plateforme.
Concrètement, cinq catégories d’employeurs sont concernées par son utilisation. Premièrement, vous êtes concernés par l’utilisation de cet outil, si vous employez des salariés en CUI. Ce sont des travailleurs qui sont sous un contrant unique d’insertion. Mais en dehors de ce lot, l’utilisation de sylaé est aussi une obligation pour les employeurs recrutant des salariés en EAV. Cette catégorie comporte particulièrement les salariés d’emploi d’avenir. Mais bien évidemment, ce ne sont pas les seuls obligeant l’employeur à l’usage de cet outil. Il y a également les salariés en AMEETH. Ce sigle est défini comme l’Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche de travailleurs handicapés.
Mais si vous embauchez également des salariés en AUEA, alors vous êtes aussi concerné par l’utilisation de sylaé. Il s’agit de l’aide unique à l’embauche d’apprentis. Enfin, nous avons aussi une dernière catégorie qui concerne les employeurs des salariés en AE. Il s’agit de l’aide à l’embauche des jeunes. Ainsi, si vous vous retrouvez dans l’une ou l’autre des catégories précédemment citées, alors vous devez utiliser cet outil. Mais alors, pourquoi son utilisation ?
Pourquoi utiliser Sylaé et quelle est son utilité ?
Pour rappel, sylaé a été mise en ligne depuis le premier juillet 2015 par l’ASP. Il s’agit de l’Agence de Services et de paiements en France. Elle est particulièrement adressée à certains employeurs qui doivent l’utiliser dans le cadre de certaines démarches administratives. L’accessibilité à cette plateforme est d’ailleurs déclarée par l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 Février 2005. Ainsi, tous les employeurs se trouvant dans les catégories précitées sont tenus de se conformer à une telle disposition.
Pour ce qui est de son utilité, il faut reconnaître que sylaé l’une des meilleures manières pour remplir vos obligations. En effet, la norme précitée met à la charge de ces employeurs de nombreuses obligations. En seulement quelques clics, ils pourront remplir leurs obligations administratives. Par exemple, il leur sera beaucoup plus simple de télécharger l’état de présence de leurs salariés.
Mieux, chacun de leurs dossiers bénéficiera d’un traitement plus efficace et particulier ? Ainsi, l’utilisation de sylaé a une grande utilité pour les employeurs concernés. Vous pouvez alors gagner du temps dans vos activités en empruntant une telle démarche en ligne. Mais, il ne suffit pas de se retrouver dans les catégories concernées pour que vos dossiers soient traités par l’administration. En effet, il faudra bien posséder un document comme acte probant.
La possession du certificat électronique Sylaé
Pour que les dossiers que vous soumettez à l’administration soient pris en considération, il vous faudra un document nécessaire. Il s’agit du certificat électronique Sylaé. Il s’agit d’un acte qui a valeur de preuve et qui permet aux autorités de prendre au sérieux les actes que vous leur soumettez. En d’autres termes, ce certificat est donc une pièce d’identité numérique permettant à l’administration la reconnaissance de votre signature. À défaut de ce document, il n’y a aucune chance pour que les documents que vous soumettez à sylaé soient considérés. Alors, la question que l’on pourrait se poser est de savoir comment obtenir un tel document.
Déjà, vous devez faire l’achat de cet outil chez des professionnels agrées dans le domaine. Ce sont seulement ces personnes qui ont autorité à faire souscrire à son usage. Le but de cette professionnalisation est d’éviter de nombreux désagréments, notamment ceux liés aux fraudes. C’est par le décret 2010-112 qui établit cette obligation d’acquisition auprès des fournisseurs habilités et certifiés. La souscription de sylaé auprès de ces professionnels vous donne droit à un certificat que vous pouvez valablement utiliser. Ainsi, vous pourriez donc l’utiliser sur la plateforme pour que vos documents aient une valeur devant l’administration. Mais qu’en est-il du prix de souscription d’une telle offre ?
Le prix de souscription de la plateforme Sylaé
La souscription à sylaé est aussi une question de coût. Mais bien avant, il faut bien que vous sachiez quelques professionnels habilités à vous en fournir l’accès. Il existe de nombreux fournisseurs en la matière qui ont la certification nécessaire en la matière. Par exemple, vous pouvez souscrire à une telle offre auprès de ChamberSign ou chez CA V4 (1). Mieux, il y a d’autres fournisseurs dans le domaine comme DHIMYOTIS et Certimetiersartisanat. Mais si vous le souhaitez, votre souscription à sylaé peut également se faire chez CERTINOMIS, Certeurope Advanced.
Budget à prévoir
Mais pour ce qui est du budget à prévoir dans son acquisition, il est difficile de le déterminer. La raison en est que chacun de ses professionnels propose une offre qui lui est propre. La détermination de ce montant dépendra du montant dépendra de plusieurs éléments. Il s’agit notamment du format de livraison de votre certificat sylaé. En fait, il existe plusieurs formes de formats proposés par les fournisseurs de ce portail. Par exemple, il peut vous être livré en version logiciel. Ainsi, vous pourriez l’utiliser de manière plus authentique. D’un autre côté, il vous sera plutôt livré sur une clé USB, donc en version numérique également. De cette manière, vous pourriez l’utiliser sur tous les supports que vous voulez.
La durée de validité
D’un autre côté, il y a aussi la durée de validité qui peut également jouer sur le prix de sylaé. Généralement, une telle durée de validité peut varier entre une et trois années. Une fois que vous l’avez acquis, vous n’avez plus aucune limite dans son utilisation. Ainsi, vous pouvez vous en servir toutes les fois que vous voulez. Toutefois, il peut bien arriver que vous éprouviez des difficultés dans son utilisation. Dans un tel cas, vous n’avez pas à vous inquiéter. Il suffit de contacter votre fournisseur sylaé pour que le problème soit résolu.
Ce pendant, vous avez donc une grande liberté dans son utilisation jusqu’à la fin de la durée pour laquelle vous l’avez acquis. S’il n’est pas simple de connaître le budget total d’un tel outil, il est quand même possible de faire une estimation. Généralement, vous aurez à débourser entre 80 et 800 euros selon votre fournisseur sylaé. Bien sûr, ce prix peut varier en fonction des autres éléments pré-énumérés. Mais peu importe la durée de son acquisition et son prix, son utilisation comporte de nombreux avantages.
Les avantages de la plateforme Sylaé
Même si son usage est rendu obligatoire pour certaines personnes, on peut observer un engouement pour son adoption. Mais en réalité, elle possède de nombreux avantages très appréciés par les employeurs concernés.
Dans un premier temps, sylaé permet de gagner du temps. C’est un avantage technologique qui permet la soumission de vos documents, sans avoir besoin de vous déplacer. Ainsi, elle favorise donc l’exécution de certaines tâches et la suivie de vos dossiers administratifs.
D’un autre côté, il s’agit d’une plateforme très fiable et sécurisée pour le paiement de vos salariés. Il sera possible pour une personne habileté d’avoir accès à la plateforme sylaé de consulter l’historique des paiements. Ce sera donc une manière plus simple de gagner du temps ?
Mieux, c’est le choix idéal pour un objectif zéro papier. Ainsi, vos données seront plus numérisées. Avec l’aide d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, vous pouvez parfaitement remplir os obligations administratives. Du coup, l’utilisation de la plateforme sylaé possède de multiples avantages pour les employeurs.
