La réalisation d’une plus-value amène de nombreux propriétaires de parcelle à avoir recours à une division de parcelle cadastrale. En effet, lorsque vous possédez un grand domaine que vous n’utilisez pas, le mieux est d’en tirer des revenus. Pour ce faire, il serait important de procéder à un morcellement de ladite parcelle. Dans cet article, nous vous invitons à la découverte de ce que c’est ainsi que des étapes de sa réalisation.
C’est quoi une division de parcelle cadastrale ?
Pour savoir ce qu’est une division de parcelle cadastrale, il faut d’abord chercher à connaitre ce qu’est une division cadastrale. En fait, il est question d’un registre qui retrace de nombreuses informations sur un domaine précises. Ainsi, il renvoie donc à un plan qui peut être visité par n’importe qui. Mais en réalité, cette définition ne dit pas absolument tout sur ce concept. En réalité, la division de parcelle cadastrale est souvent utilisée comme synonyme de division parcellaire.
Celle-ci renvoie plutôt à un morcellement d’une parcelle dans le but d’en faire plusieurs. Ce but peut être poursuivi par le propriétaire du domaine pour plusieurs raisons. Premièrement, ce morcellement peut être dû à une vente future. D’un autre côté, le but d’une opération de division de parcelle cadastrale peut être aussi pour des raisons d’une future construction. Mais peu importe le but que vous poursuivez, la réalisation d’une telle opération doit suivre un certain nombre d’étapes.
Les étapes de la division de parcelle cadastrale
Faire une division de parcelle n’est pas une simple affaire. D’ailleurs, ce n’est pas une tâche à faire du jour au lendemain selon votre volonté. Vous êtes certes le propriétaire de votre bien, mais la division de parcelle cadastrale ne peut se faire que dans certaines conditions. Il existe des normes édictées par l’autorité publique dont vous êtes tenu de respecter dans la mise en œuvre d’une telle opération. Il s’agit d’un ensemble de trois grandes étapes que vous devez nécessairement suivre.
Première étape d’une division cadastrale
La première étape d’une opération de division de parcelle cadastrale est une phase d’information. Comme nous l’avons précédemment mentionné, il y a des règles à respecter en la matière. D’’abord, vous devez savoir que toutes les personnes ne sont pas divisibles. Alors, la première démarche à effectuer dans un tel projet de division est de vous renseigner. Vous devez avant tout savoir si votre parcelle telle qu’elle est divisible. En vérité, une division de parcelle cadastrale ne peut intervenir que dans certaines conditions. Il faudra donc vous rapprocher de la mairie de votre commune pour consulter certains documents en la matière. Il s’agit par exemple du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols de votre région. D’autres normes supplémentaires sont également à ne pas négliger dans une telle circonstance.
Deuxième étape de la division cadastrale
Il faudrait bien déterminer à qui vous adresser dans le cadre d’une division de parcelle cadastrale. Nous faisons surtout allusion à l’autorité idéale chez qui vous aurez accès aux informations nécessaires. En fait, le renseignement dans la première étape s’est étendu dans celle-ci. Auprès de votre mairie ou de la commune, vous devez faire certaines demandes. Ces sera notamment dans le cadre de l’obtention des documents qu’’il faut. Très souvent, vous serez emmené à remplir certains formulaires en matière de division de parcelle cadastrale.
Troisième étape d’une division cadastrale
La réalisation d’une telle division est subordonnée à certaines démarches officielles. Mais, celles-ci dépendent du cas et peuvent donc varier. Pa exemple, vous serez emmené à déposer auprès de l’autorité compétente une déclaration préalable de travaux. Mieux, lorsque votre division doit être suivie d’un projet de construction, alors la démarche ne sera pas la même. Ici, il faudra posséder un permis de construire avant le démarrage de toux travaux de division de parcelle cadastrale. Mais ici également, les choses ne sont pas laissées à la liberté de l’individu.
En réalité, votre projet doit remplir un certain nombre de conditions très importantes. D’abord, ledit projet de construction doit porter sur deux différents bâtiments distincts l’un de l’autre. D’un autre côté, il faudrait aussi que ces bâtiments soient construits sur une même unité foncière. Mais sachez que cela doit plutôt intervenir avant la division de parcelle cadastrale. Enfin, la division ne doit intervenir qu’à la fin des travaux. Mieux encore, il peut exister ou non des espaces communs aux parcelles divisées.
